J.O. 94 du 22 avril 2005
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Décret du 14 avril 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude annuelle (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : JUSA0500104D
Par décret du Président de la République en date du 14 avril 2005, les présidents du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude permettant l'accès aux fonctions de président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris :
M.
Besset (du) (Emmanuel).
M.
Bezard (Alain).
M.
Bousquet (René).
M.
Cadenat (Patrick).
M.
Cousin (Jean-François).
M.
Ferulla (Gérard).
Mm e
Flecher-Bourjol (Dominique).
M.
Fournier de Laurière (Jacques).
Mm e
Helmholtz (Câm-Vân).
Mm e
Lorant (Nicole).
Mm e
Martel (Micheline).
M.
Moreau (Jean-Jacques).
M.
Roth (Guy).
Mm e
Tricot (Christiane).
Mm e
Vettraino (Marion).
M.
Zapata (Francis).